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France Italie
Italie France

Notes

- Taux d'imposition différent

Pour la même classe et le même titre de passage, les tarifs appliqués sur le versant italien et sur le versant français (IVA/TVA inclue) sont différents car un taux d'imposition différent s'applique sur les deux territoires nationaux : le tarif imposable (qui est le même sur les deux versants) est soumis à l'IVA à 22% sur le versant italien et à la TVA à 20% sur le versant français.

- Conditions, validité et modes de paiement acceptés


  • Les tickets aller-retour pour les classes 1, 2 et 5 sont valables jusqu'à 24h du septième jour après le jour d'émission (ex. : aller le lundi à tout moment, retour avant 23h59 du lundi suivant).

  • Les tickets aller-retour pour les classes 3 et 4 sont valables jusqu'à 24h du quinzième jour après le jour d'émission (ex. : aller le lundi à tout moment, retour avant 23h59 du troisième mardi suivant le lundi de l’achat).

  • Les abonnements 10 ou 20 passages ont une validité de 24 mois en plus du mois d’achat (ex. : achat en janvier 2019 à n’importe quel jour, échéance à 23h59 du 31 janvier 2021).

  • Le forfait 1 mois (nominatif) donne droit à 50 passages pour une période de 30 jours consécutifs à partir de la date de l’achat ou de la recharge.

Pièces jointes

Interruptions programmées de la circulation: planning prévisionnel annuel
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Calendrier des interdictions de circulation des poids lourds en France et en Italie
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