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Information Vidéosurveillance

Information aux termes de l'art.13 du Règ. Eu. 679/2016 (RGPD) sur les systèmes de VIDÉOSURVEILLANCE

Dans le respect de la norme indiquée, le GEIE du Tunnel du Mont Blanc traite les données à caractère personnel selon les principes de correction, de licéité et de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.
Nous vous informons donc que :
Le Responsable du traitement des données est GEIE Traforo del Monte Bianco - Piazzale Sud del Traforo del Monte Bianco 11013 COURMAYEUR AO (Italie), tél. +39 0165 890411 fax +39 0165 890419, e-mail geie-tmb@tunnelmb.com.
Le délégué à la protection des données (RPD ou DPO) peut être contacté par courriel, à l'adresse dpo@tunnelmb.com, ou bien par téléphone, au 0165890411.
Finalités, bases juridiques et période de conservation. Le traitement de vos données personnelles se fera pour les finalités suivantes, en tenant compte des bases juridiques et de la période de conservation ci-dessous :
Traitement: Vidéosurveillance (saisie d'images par le biais de caméras vidéo)
Finalité: Les images enregistrées par vidéo sont traitées pour protéger la sécurité des personnes (y compris des travailleurs), prévenir, empêcher ou dans tous les cas empêcher des actes criminels ou dangereux et en général pour protéger la sécurité publique ; pour sauvegarder l'intégrité du patrimoine mobilier et immobilier du Responsable, pour vérifier le respect des mesures contractuelles et des exigences d'organisation. Enfin, pour une éventuelle protection juridique (judiciaire ou extrajudiciaire) pour la documentation et la reconstitution des événements.
Base juridique: Les bases juridiques sont représentées par la nécessité de respecter les obligations légales ; l’exécution d'une mission d'intérêt public et la protection d'intérêts légitimes du Responsable.
Durée ou critères de conservation: Les images enregistrées sont automatiquement effacées, passés six (6) jours à compter de leur relevé, sans préjudice des exigences particulières de conservation ultérieure relativement à des jours fériés ou jours de fermeture de bureaux.
Un délai de conservation plus long peut être prévu en cas de nécessité d'adhérer à des demandes spécifiques des Autorités judiciaires ou de la Police judiciaire relativement d'éventuelles activités d'enquête.
Modalités de traitement des images enregistrées par vidéo. Les caméras sont à orientation fixe ou motorisées, automatiquement ou manuellement. Les zones soumises à encadrement sont les suivantes : les zones internes, telles que le tunnel, les refuges et les autres zones d'urgence ; les zones externes, telles que les parcours d'accès piétonniers, de véhicules, les zones de parking, les zones de péage et les autres dépendances convenablement signalées par la fameuse « note d'information minimale ».
Destinataires ou Catégories de destinataires. Les images sont visionnées uniquement par le personnel du Responsable convenablement autorisé. Aucun autre employé de la Société n'aura accès aux images, même si elles sont extrapolées par les personnes autorisées à effectuer le traitement.
Les données pourront être communiquées à l'étranger, uniquement aux catégories de tiers suivantes :
Catégories de tiers auxquels pourront être communiquées les données ou une partie des données:
Sujets extérieurs, en qualité de responsables du traitement, avec lesquels a été stipulé un contrat aux termes de l'art. 28 du RGPD.
L’Autorité Judiciaire et/ou la Police Judiciaire, sur demande spécifique de celles-ci.
Société Italienne par Actions pour le Tunnel du Mont Blanc et Société de Gestion du Tunnel du Mont Blanc SGTMB (en qualité de sociétés détachantes)
Les données ne seront toutefois pas diffusées.
 
Droit de réclamation à l'autorité de contrôle. Vous avez droit de présenter une réclamation à l'Autorité de contrôle (Pour l'Italie : Garante per la protezione dei dati personali www.garanteprivacy.it et, pour la France, la CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr/fr ).
Droits des personnes concernées. Vous pourrez, à tout moment, exercer les droits d'accès aux données personnelles, de rectification ou de suppression de celles-ci, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité, pour les raisons et dans les limites visées aux articles 15-21 du Règlement européen 679/2016, également par le biais de l'envoi d'une demande d'e-mail à l'adresse dpo@tunnelmb.com.
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