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Viabilité Tunnel du Mont Blanc
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Information Visiteurs
Information aux termes de l'art.13 du Règlement européen 679/2016 (RGPD - Règlement sur la protection des données) relative au traitement des données à caractère personnel : Visiteurs
Cher Visiteur,
Nous vous informons qu'aux termes de l'article 13 du Règ. UE 679/2016, les données à caractère personnel recueillies (données d'identification, temps et motifs de l'accès) feront l'objet d'un traitement par notre entreprise afin de pouvoir vous permettre de visiter le Tunnel et/ou les locaux du Responsable, ainsi que pour respecter les obligations légales et contractuelles en résultant.
Responsable du traitement et RPD-DPO. Le Responsable du Traitement des données est Traforo del Monte Bianco - GEIE - Piazzale italino del Traforo del Monte Bianco 11013 COURMAYEUR AO (Italie), tél. +39 0165 890411 fax +39 0165 890419, e-mail [email protected]. Le délégué à la protection des données (RPD ou DPO) peut être contacté par courriel, à l'adresse [email protected], ou bien par téléphone, au 0165890411.
Finalités, bases juridiques et période de conservation. Le traitement de vos données personnelles se fera pour les finalités suivantes, en tenant compte des bases juridiques et de la période de conservation ci-dessous :
Finalité: Permettre l'accès au tunnel et/ou aux autres locaux du GEIE. Garantir la sécurité des visiteurs et des autres personnes présentes. Éventuelle protection juridique (judiciaire ou extrajudiciaire). Documentation et reconstitution des événements dans le tunnel. Sécurité publique. Exécution d'un contrat ou d'activités précontractuelles ; respect d'obligations légales ; intérêt légitime du Responsable. Les données seront conservées pendant douze (12) mois suivant la visite.
Bases juridiques: Exécution d'un contrat ou d'activités précontractuelles ; respect d'obligations légales ; intérêt légitime du Responsable.
Durée ou critères de conservation: Les données seront conservées pendant douze (12) mois suivant la visite.
Destinataires ou Catégories de destinataires. Vos données à caractère personnel seront traitées par le responsable du traitement et par les personnes strictement autorisées par ce dernier. Les données ne feront pas l'objet de communication hors de la structure du responsable, sauf :
- éventuels Responsables extérieurs, avec lesquels a été stipulé un contrat aux termes de l'art. 28 du RGPD ;
- les deux sociétés concessionnaires (Società Italiana per Azioni per il Traforo del Monte Bianco et Société de Gestion du Tunnel du Mont Blanc SGTMB);
- Banques ou autres Titulaires autonomes, dont le traitement est nécessaire aux fins de la gestion du contrat ;
- Autorités publiques, y compris l'Autorité judiciaire.
Les données ne seront pas diffusées.
Nature de l'apport des données et conséquences du refus. La communication des données est nécessaire : l’absence d'apport (ou un apport insuffisant) empêcherait le Responsable de visiter le Tunnel et/ou les autres locaux, ainsi que de respecter les obligations légales et contractuelles en résultant.
Droit de réclamation à l'autorité de contrôle. Vous avez droit de présenter une réclamation à l'Autorité de contrôle (Pour l'Italie : Garant pour la protection des données à caractère personnel www.garanteprivacy.it et, pour la France, la CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr/fr).
Droits des personnes concernées. Vous pourrez, à tout moment, exercer les droits d'accès aux données personnelles, de rectification ou de suppression de celles-ci, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité, pour les raisons et dans les limites visées aux articles 15-21 du Règlement européen 679/2016, également par le biais de l'envoi d'une demande d'e-mail à l'adresse [email protected].
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