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Viabilité Tunnel du Mont Blanc
22/12/2024 11:32 Trafic dense à l'approche du péage français
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Information Contact questionnaire urgence
Information aux termes de l’art. 13 du Règlement Européen 679/2016 (RGDP) relative au traitement des données à caractère personnel issues du formulaire de contact visant à l’amélioration du service assuré aux usagers en situation d’urgence
Cher Client,
Nous vous informons que, dans le respect de l’article 13 Reg. UE 679/2016, les données à caractère personnel collectées feront l’objet d’un traitement par notre entreprise dans le seul but d’améliorer la qualité du service assuré aux usagers du tunnel en situation d’urgence.
Aux sens de la Législation susmentionnée :
a) Traforo del Monte Bianco - GEIE est le «Responsable du Traitement»;
b) Vous êtes la « Personne concernée » et le traitement de vos données personnelles se fera selon les modalités suivantes et dans le respect de vos droits, illustrés ci-après.
Responsable du traitement et RPD-DPO. Le Responsable du Traitement des données est Traforo del Monte Bianco - GEIE - Piazzale italiano del Traforo del Monte Bianco 11013 COURMAYEUR AO (Italie), tél. +39 0165 890411 fax +39 0165 890419, e-mail [email protected]. Le délégué à la protection des données (RPD ou DPO) peut être contacté par courriel, à l'adresse [email protected], ou bien par téléphone, au 0165890411.
Finalités, bases juridiques et période de conservation. Le traitement de vos données personnelles se fera pour les finalités suivantes, en tenant compte des bases juridiques et de la période de conservation ci-dessous :
- Finalité - Amélioration de la qualité du service assuré par le Responsable aux usagers du tunnel en situation d’urgence.
- Bases juridiques - Intérêts légitimes du Responsable et des tiers.
- Période ou critères de conservation - Les données seront conservées pendant une période n’excédant pas trois ans.
Destinataires ou Catégories de destinataires. Vos données à caractère personnel seront traitées par le Responsable du traitement et par les personnes strictement autorisées par ce dernier. Les données ne feront pas l'objet de communication hors de la structure du Responsable, sauf :
- éventuels Responsables extérieurs, avec lesquels un contrat aux termes de l'art. 28 du RGPD a été stipulé ;
- Autorités publiques, y compris l'Autorité judiciaire.
Les données ne seront pas diffusées.
Nature de l'apport des données et conséquences du refus. La communication de vos données est facultative: l'absence d'apport (ou un apport insuffisant) n’entraînerait donc aucune conséquence.
Droit de réclamation à l'autorité de contrôle. Vous avez droit de présenter une réclamation à l'Autorité de contrôle (Pour l'Italie : Garante per la protezione dei dati personali www.garanteprivacy.it et, pour la France, la CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr/fr).
Droits des personnes concernées. Vous pourrez, à tout moment, exercer les droits d'accès aux données personnelles, de rectification ou de suppression de celles-ci, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité, pour les raisons et dans les limites visées aux articles 15-21 du Règlement européen 679/2016, également par le biais de l'envoi d'une demande par courriel à l'adresse [email protected].
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