Information courriel

Cher utilisateur,
Les messages de courrier électronique de et vers une adresse du Tunnel du Mont Blanc - GEIE contiennent des communications dans le domaine professionnel et il se peut que leur nature ne soit pas personnelle.
L'adresse et les autres données personnelles figurant dans ces messages, ainsi que les réponses éventuelles, seront, donc, stockées et pourront être lues - ou arriver d'une façon quelconque à leur connaissance - également par d'autres sujets appartenant à l’organisation du Tunnel du Mont Blanc - GEIE. Une communication limitée est permise uniquement à d’autres sujets en mesure de fournir une contribution indispensable aux sujets développés dans l’e-mail en question.

Ci-après les autres informations concernant le traitement de ces données personnelles.
 
1) Titulaire du traitement
Tunnel du Mont Blanc - GEIE, dont le siège est sis à Courmayeur (11013 - AO), Piazzale italiano del Traforo del Monte Bianco, tél. +39 0165 890411 fax +39 0165 890419, e-mail [email protected] – Code TVA 01007980079.
Le délégué à la protection des données (RPD ou DPO) peut être contacté par courriel, à l'adresse [email protected], ou bien par téléphone, au +39 0165 890411.
 
2) Finalités du traitement
Les données personnelles éventuellement fournies au Titulaire par l'expéditeur ou le destinataire de messages de courrier électronique sont traitées pour les Finalités suivantes :
a) fournir des réponses aux demandes de l'expéditeur ou de toute façon remplir des fonctions professionnelles ;
b) recevoir ou transmettre des informations, du matériel et/ou des documents ;
c) remplir les obligations prévues par la loi, par un règlement, par la réglementation communautaire ou par un ordre de l'Autorité ;
d) vérifier, exercer ou défendre un droit du Titulaire ou de tiers ;
e) effectuer des activités de marketing direct.
 
3) Bases juridiques du traitement
Les bases juridiques du Traitement sont les suivantes :
En ce qui concerne les finalités visées aux points 2a) et 2b) : exigence d’exécuter un contrat dont l’intéressé est l’une des parties, ou de toute façon d'exécuter ce que demande l’intéressé (même des mesures précontractuelles éventuelles) ;
En ce qui concerne les finalités visées au point 2c) : exigence d’exécuter des obligations légales éventuelles ou des demandes de l’Autorité.
En ce qui concerne les finalités visées aux points 2d) et 2e) : exigence de poursuivre un intérêt légitime du titulaire du traitement ou de tiers.
 
4) Nature obligatoire ou facultative de la communication des Données personnelles
La communication des données est facultative : mais le refus de les communiquer pourrait mettre le Titulaire dans l’impossibilité de fournir à l’Intéressé ce qu’il a demandé.
 
5) Droits de l’Intéressé
L'intéressé a le droit de :
– accéder à ses propres Données personnelles en possession du Titulaire ;
– demander leur rectification et/ou leur effacement (« oubli ») ;
– demander la limitation ou s’opposer au Traitement ;
– demander la portabilité des Données ;
– s’opposer au traitement, aux conditions visées à l’art. 21 ;
– présenter une réclamation à un Autorité de Contrôle.
En cas de traitement basé sur le consentement (qui n'est actuellement pas prévu), l’Intéressé pourrait également révoquer à tout moment son consentement, sans nuire à la licéité du traitement avant la révocation.
 
6) Droit de réclamation à l'autorité de contrôle
La Personne concernée qui considère que le traitement des données à caractère personnel qui le concerne viole le Règlement UE 2016/679 peut présenter une réclamation à l'Autorité de contrôle (pour l'Italie : Garante per la protezione dei dati personali www.garanteprivacy.it et pour la France: CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr/fr).
 
7) Communication aux destinataires, transferts dans des pays tiers et diffusion
Les données acquises via le site ne seront pas diffusées.
Les données sont communiquées aux destinataires dans la mesure strictement nécessaire pour les finalités susmentionnées.
Les catégories de destinataires éventuels sont les suivantes :
• Personnes désignées aux termes de l’art. 2-alinéa 14 du décret législatif italien 196/03 et autres sujets autorisés par le Titulaire ;
• sujets tiers éventuels, auxquels le Titulaire a recours pour le Traitement et nommés Responsables par ce dernier aux termes de l’art. 28 RGPD, par le biais d’un contrat spécifique ;
• autres sujets (publics ou privés), auxquels la communication s’avère nécessaire pour respecter des obligations légales, pour l’exécution du contrat, pour répondre aux demandes de l’Intéressé, pour exécuter des ordres provenant d’Autorités ou pour défendre un intérêt légitime du Titulaire ou de Tiers.
Le Titulaire n’a pas l’intention de transférer les données traitées dans un pays situé en dehors de l’Union européenne ni à une organisation internationale.
 
8) Durée de conservation des données
Le Titulaire conserve les données pendant la période nécessaire pour les finalités susmentionnées et de toute façon pas au-delà de 12 ans (sauf si, en ce qui concerne les finalités visées au précédent point 2e), la durée du litige éventuel ou le terme de prescription des droits respectifs sont supérieurs).

9) Modifications et mises à jour
La présente politique pourrait faire l’objet de modifications et/ou compléments, également suite à la mise à jour de la réglementation applicable.
Le Titulaire publiera sur le Site la version mise à jour du présent acte et dès lors, celle-ci sera contraignante : l’Intéressé est, donc, invité à visiter régulièrement cette section