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Viabilité Tunnel du Mont Blanc
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Viabilité Tunnel du Mont Blanc
Note d'information Fournisseurs
Note d'information aux termes de l'art.13 du Règlement européen 679/2016 (RGPD - Règlement sur la protection des données) relative au traitement des données à caractère personnel : Fournisseurs et leurs employés
Cher Fournisseur,
Nous vous informons qu'aux termes de l'article 13 du Règ. UE 679/2016, les données à caractère personnel recueillies feront l'objet d'un traitement par notre entreprise aux fins de la gestion du rapport, et des obligations légales et contractuelles en résultant.
Pour ladite Norme :
a) Traforo del Monte Bianco - GEIE (Tunnel du Mont Blanc - GEIE) est le « Responsable » du Traitement ;
b) Vous-même, en tant que personne physique (également entreprise individuelle ou professionnel) êtes « la Personne concernée » et vos données seront traitées comme indiqué ci-après ; Vous avez en outre les droits que nous illustrons ci-après.
c) Vous, en tant que personne morale (société, organisme, etc.) vous n'êtes PAS la « Personne concernée », vos données ne sont PAS des Données à caractère personnel et le traitement correspondant ne s'applique PAS aux normes en question.
d) Dans tous les cas, vos éventuels administrateurs/représentants/salariés/collaborateurs/fonctionnaires - dont les données à caractère personnel seraient accidentellement fournies ou communiquées, ayant des contacts avec le Responsable pour votre compte - sont des « Personnes concernées » et leurs données seront traitées comme indiqué ci-après ; Ils auront en outre les droits illustrés ci-après. Vous êtes donc tenu de communiquer à ces personnes concernées les présentes informations.
Responsable du traitement et RPD-DPO. Le Responsable du Traitement des données est Traforo del Monte Bianco - GEIE - Piazzale italiano del Traforo del Monte Bianco 11013 COURMAYEUR AO (Italie), tél. +39 0165 890411 fax +39 0165 890419, e-mail [email protected]. Le délégué à la protection des données (RPD ou DPO) peut être contacté par courriel, à l'adresse [email protected], ou bien par téléphone, au 0165890411.
Finalités, bases juridiques et période de conservation. Le traitement de vos données personnelles se fera pour les finalités suivantes, en tenant compte des bases juridiques et de la période de conservation ci-dessous :
Finalité : Gestion du contrat et des mesures fiscales. Éventuelle protection juridique (judiciaire ou extrajudiciaire) des droits et partage à des fins administratives avec les deux sociétés concessionnaires associées à l'organisme Responsable, ainsi qu'avec la Società Italiana per il Traforo Autostradale del Fréjus per Azioni (SITAF S.p.A.) et la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF), avec lesquelles s'applique l'accord de viabilité à des fins de facturation.
Bases juridiques : Exécution d'un contrat ou d'activités précontractuelles, respect d'obligations légales et d'intérêts légitimes du Responsable et de tiers.
Durée ou critères de conservation : Pendant un laps de temps non supérieur à la réalisation des finalités contractuelles et des obligations de conservation prévues par les normes en vigueur en la matière. En cas de litige, elles seront conservées pendant la durée nécessaire correspondante (par exemple la durée d'une procédure judiciaire).
Destinataires ou Catégories de destinataires. Vos données à caractère personnel seront traitées par le responsable du traitement et par les personnes strictement autorisées par ce dernier. Les données ne feront pas l'objet de communication hors de la structure du responsable, sauf :
Les données ne seront pas diffusées.
Nature de l'apport des données et conséquences du refus. La communication des données est nécessaire : l'absence d'apport (ou l'apport insuffisant) rendrait impossible le respect des obligations contractuelles et légales pour le Responsable.
Droit de réclamation à l'autorité de contrôle. Vous avez droit de présenter une réclamation à l'Autorité de contrôle (Pour l'Italie : Garante per la protezione dei dati personali www.garanteprivacy.it et, pour la France, le CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr/fr ).
Droits des personnes concernées. Vous pourrez, à tout moment, exercer les droits d'accès aux données personnelles, de rectification ou de suppression de celles-ci, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité, pour les raisons et dans les limites visées aux articles 15-21 du Règlement européen 679/2016, également par le biais de l'envoi d'une demande d'e-mail à l'adresse [email protected].
Nous vous informons qu'aux termes de l'article 13 du Règ. UE 679/2016, les données à caractère personnel recueillies feront l'objet d'un traitement par notre entreprise aux fins de la gestion du rapport, et des obligations légales et contractuelles en résultant.
Pour ladite Norme :
a) Traforo del Monte Bianco - GEIE (Tunnel du Mont Blanc - GEIE) est le « Responsable » du Traitement ;
b) Vous-même, en tant que personne physique (également entreprise individuelle ou professionnel) êtes « la Personne concernée » et vos données seront traitées comme indiqué ci-après ; Vous avez en outre les droits que nous illustrons ci-après.
c) Vous, en tant que personne morale (société, organisme, etc.) vous n'êtes PAS la « Personne concernée », vos données ne sont PAS des Données à caractère personnel et le traitement correspondant ne s'applique PAS aux normes en question.
d) Dans tous les cas, vos éventuels administrateurs/représentants/salariés/collaborateurs/fonctionnaires - dont les données à caractère personnel seraient accidentellement fournies ou communiquées, ayant des contacts avec le Responsable pour votre compte - sont des « Personnes concernées » et leurs données seront traitées comme indiqué ci-après ; Ils auront en outre les droits illustrés ci-après. Vous êtes donc tenu de communiquer à ces personnes concernées les présentes informations.
Responsable du traitement et RPD-DPO. Le Responsable du Traitement des données est Traforo del Monte Bianco - GEIE - Piazzale italiano del Traforo del Monte Bianco 11013 COURMAYEUR AO (Italie), tél. +39 0165 890411 fax +39 0165 890419, e-mail [email protected]. Le délégué à la protection des données (RPD ou DPO) peut être contacté par courriel, à l'adresse [email protected], ou bien par téléphone, au 0165890411.
Finalités, bases juridiques et période de conservation. Le traitement de vos données personnelles se fera pour les finalités suivantes, en tenant compte des bases juridiques et de la période de conservation ci-dessous :
Finalité : Gestion du contrat et des mesures fiscales. Éventuelle protection juridique (judiciaire ou extrajudiciaire) des droits et partage à des fins administratives avec les deux sociétés concessionnaires associées à l'organisme Responsable, ainsi qu'avec la Società Italiana per il Traforo Autostradale del Fréjus per Azioni (SITAF S.p.A.) et la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF), avec lesquelles s'applique l'accord de viabilité à des fins de facturation.
Bases juridiques : Exécution d'un contrat ou d'activités précontractuelles, respect d'obligations légales et d'intérêts légitimes du Responsable et de tiers.
Durée ou critères de conservation : Pendant un laps de temps non supérieur à la réalisation des finalités contractuelles et des obligations de conservation prévues par les normes en vigueur en la matière. En cas de litige, elles seront conservées pendant la durée nécessaire correspondante (par exemple la durée d'une procédure judiciaire).
Destinataires ou Catégories de destinataires. Vos données à caractère personnel seront traitées par le responsable du traitement et par les personnes strictement autorisées par ce dernier. Les données ne feront pas l'objet de communication hors de la structure du responsable, sauf :
- éventuels Responsables extérieurs, avec lesquels a été stipulé un contrat aux termes de l'art. 28 du RGPD ;
- les deux sociétés concessionnaires (Società Italiana per Azioni per il Traforo del Monte Bianco et Société de Gestion du Tunnel du Mont Blanc SGTMB);
- Banques ou autres Titulaires autonomes, dont le traitement est nécessaire aux fins de la gestion du contrat ;
- Autorités publiques, y compris l'Autorité judiciaire.
Les données ne seront pas diffusées.
Nature de l'apport des données et conséquences du refus. La communication des données est nécessaire : l'absence d'apport (ou l'apport insuffisant) rendrait impossible le respect des obligations contractuelles et légales pour le Responsable.
Droit de réclamation à l'autorité de contrôle. Vous avez droit de présenter une réclamation à l'Autorité de contrôle (Pour l'Italie : Garante per la protezione dei dati personali www.garanteprivacy.it et, pour la France, le CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr/fr ).
Droits des personnes concernées. Vous pourrez, à tout moment, exercer les droits d'accès aux données personnelles, de rectification ou de suppression de celles-ci, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité, pour les raisons et dans les limites visées aux articles 15-21 du Règlement européen 679/2016, également par le biais de l'envoi d'une demande d'e-mail à l'adresse [email protected].
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